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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01813

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 23/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01813 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV5R Minute N° : 2026/436 JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE, demeurant Chemin du Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8aa195da062e0c4110d
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/01813

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 23/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [J] épouse [U] C/ [W] [U] N° RG 23/01813 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBVP Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [B] [J] épouse [U] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f933cdc6046d47f3fa83
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01813

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/01813

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01813 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2I2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1174322238c089f77da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01813

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPF Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Executoire et copie à : Me Ugo DI NOTARO - 1706 Maître [N] [E] de la SELARL PVBF - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b640cd0f0b3d002ed2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01813

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5Z6 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. JDC, prise en la personne de son Président M. [B] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat postulant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4be17147355d7afa7b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/01813

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 23/01813

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/01813 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOIQ Minute N°25/00029 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.E.L.A.R.L. ETUDE [O], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a87b7e21a56f624f2b71
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01813

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01813

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR rendue le 28 MAI 2024 N° RG 23/01813 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7Y7 Code NAC : 72C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8bc6ef03ef1fcfebfe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01813

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/01813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVX N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef064fbb79e8fd3d32e8f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01813

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVX DEMANDEUR M. [U] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Amele FAOUSSI - #G0542 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8c90e44c41e7b3f3fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01813

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01813

    Du 19 janvier 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 23/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4IW [X] [T] C/ [O] [D] - Expéditions et FE délivrées au demandeur Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4954a01215df762030

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