Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01814
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BXS AFFAIRE : Société [E] [C] ( la SELARL RACINE) C/ Association L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COM MERCIAL GRAND LITTORAL (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01814
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/01814 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L46H 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01814
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me [Localité 2] et à Me SEGONNE-[Localité 3] par LS le: ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRP N° MINUTE : Requête du : 15 Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01814
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/01814
MINUTE N° : 25/401 JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [X] [B] / [Y] [B] DOSSIER : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBMY 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [F] [V] [X] [B] épouse [Y] [B] née le [Dat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01814
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/01814
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01851 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O5F AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01814
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 23/01814
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DEVEZE-PICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01814 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6G7 JUGEMENT Le Tribunal jud
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01814
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Denervaud, vestiaire P13 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Hugot, vestiaire C2501 Le Aux parties par LRAR ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01814 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3QJ N° MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01814
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/01814
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [L] c/ S.A.R.L. IMMOBLEU PROMOTION N° Du 28 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01814 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O32D Grosse délivrée à Me Christian V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01814
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/01814
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNK S.A.R.L. NOUMI C/ [P], [C], [X] [N] - Expéditions délivrées àdemandeur et avocat - FE délivrée à SARL NOUMI Le 22/03/2024 Avocats : Me Khadim THIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01814
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01814
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01814 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWS N° minute : 24/00541 Monsieur [Z] [K] Représentant : Maître Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 C/ CAISSE NATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01814
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me ROSENFELD Le ................................................... à Me .....
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