Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01821
TJ 74281, 27 mars 2026, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00113 N° RG 23/01821 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EY5S _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01821
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 23/01821
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01821 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2YD / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [O] [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Famil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01821
TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/01821 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZLR AFFAIRE : [K] [C] épouse [M] C/ [O] [D] [S] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Alexandra GOLOVANOW SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01821
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01821 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWIL Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS AGIS - 538 la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/01821
TJ 85191, 17 oct. 2025, RG 23/01821
JAF Cabinet 2 Le 17 Octobre 2025 --- Dossier N° RG 23/01821 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D5V6 Minute : 25-1534 Nataf : 20J 0A Mme [O] [K] [V] [S] épouse [B] C/ M. [N] [J] [T] [B] ---- Le 13.11.25 copie conforme par LRAR à Mme [S] M. [B] copie exécutoire à Me NAVENOT Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01821
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01821 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYJ N° PARQUET : 23-96 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01821
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/01821
06 Septembre 2024 RG N° 23/01821 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB2T Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sise [Adresse 2] C/ S.A.S. COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01821
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01821 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK3J NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01821
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/484 N° RG 23/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZL 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Servane LE BOURCE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01821
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01821
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKN5 Société DOMOFRANCE C/ [V], [Y] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01821
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00386 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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