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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/01825

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/01825

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’article 450 du code de procédure ci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01825

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 23/01825

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01825 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHOH NAC : 50D Demande en garantie des vices c

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  • tj MEE - incident tj59122 n° 23/01825

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 23/01825

    Affaire : [H] / [Z] N° RG : 23/01825 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [E] [Z] né le 14 Décembre 1983 à ELESKRIT (TURQUIE) Madame [Y] [V] née le 06 Janvier 1987 à CA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01825

    TJ 74281, 4 sept. 2025, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N°: 25/00262 AB/CG N° RG 23/01825 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWZ3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chlo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01825

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01825 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHDZ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01825

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/01825

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01825 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHTI MINUTE N° 25/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01825

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 23/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AT3 AFFAIRE : Mme [I] [X] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (la SARL ATORI AVOCATS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01825

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/01825

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01825

    TJ 62119, 19 nov. 2024, RG 23/01825

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le AUX AVOCATS + copie à Me [Y], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01825 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY6Q [19] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [G], de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01825

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 23/01825

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01825 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYXB CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [G] [L] C/ [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b060f81231daf1b9f437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01825

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUBA N° : [T], [S], [U] [L] épouse [E], [B], [D] [E] c/ S.A.S. SHAKTI INVEST, S.C.I. SCI 92 OCEAN DEMANDEURS Madame [T], [S], [U] [L] épouse [E] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015972b8bce2aff39f7ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01825

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/01825

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2Q N° minute : 24/01841 Monsieur [J] [K] comparant en personne C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01825

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BELLAICHE et à Maître LTAIEF ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBLV N° MINUTE : Assignation du : 01 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6610419ac9ea95b316fe1cdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01825

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC6P 4 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Sébastien BACH Me Baptiste MAIXANT Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dd157826b344598025
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01825

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01825

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKOK Société DOMOFRANCE C/ [X], [F], [P] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5129f09a857031ad261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01825

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/01825

    Du 13 février 2024 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KD Jonction avec le RG 23/03139, Syndicat DES COPROPRIETAIRES URBAN’ART B C/ [I] [V], [L] [F], [A] [S], [O] [C] - Expéditions délivrées à Me MAUBARET Déf. - FE délivrée à Le 13/

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d56f3a33381eb57a35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01825

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01825 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64I N° de Minute : BX 24/00022 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [L] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917243785a0593a4f5d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1