Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01830
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01830 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7DG Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [Q] [C] [A] [E] épouse [C] C/ S.A.R.L. R.P.E.I ENTRE : 1°) Monsieur [Q] [C] né le 11 Mai 1983 à [Localité 2] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/01830
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 23/01830
N° du répertoire général : N° RG 23/01830 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILU5 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [L] née le 20 se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01830
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/01830
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoire délivrée aux parties par LS le : 1 Copie conforme délivrée à Me Xavier BONTOUX par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01830 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 23/01830
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/01830
/ N° RG 23/01830 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01830 - N° Portalis DB2E-W-B7H-[Localité 9] N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me G
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01830
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01830 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNYT N° de minute : 25/00432 Association APST-BTP-RP c/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA RÉGIE GUILLON DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01830
TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/01830 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AR2 AFFAIRE : S.A.S. AMV( la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC) C/ S.A.S. LEGEND EXPERTISE (Me Charlotte BALDASSARI) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01830
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01830 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEG N° MINUTE : 28/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01830
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/01830
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/01830 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHAG du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01246 affaire : Syndic. de copro. LES [Adresse 4], sis [Adresse 5] c/ [X] [P] Grosse délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01830
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 23/01830
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01830 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXBB CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [L] [J], [A] [U] C/ [T] [I], SDC DU 12/14 RUE DE MERCURE À MAISONS-ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01830
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01830
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKO7 Société DOMOFRANCE C/ [T] [R], [S] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01830
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFSH 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN
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