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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/01837

    TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/01837

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2026 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYGB DEMANDERESSE Madame [X] [C] épouse [Z] née le 28 Juin 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa5fdcdc6046d471643ab
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01837

    TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 23/01837

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, DIT que le juge français est comp

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7730cdc6046d47885b38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01837

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BXY N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a2e748a422ad965ef45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01837

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/01837

    N° N° RG 23/01837 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE33 ============= [V] [M] [C] épouse [E] C/ [G] [Y] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bec0aee47295cf5f6a7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01837

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 23/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Avril 2025 Dossier N° RG 23/01837 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNG Minute n° : 2025/127 AFFAIRE : [P] [M] veuve [G] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, [Adresse 8] [Localité 7], CPAM DU VAR JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 680000cd02ef4af38960e582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01837

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 23/01837

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAI DEMANDERESSE : Mme [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TEYSSEDR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3ff917116c2a942304
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01837

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01837 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHE2 N° MINUTE : 35/2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 01

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01837

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01837

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01837 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGR7 du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], [Y] [P] c/ [C] [H], [S] [V], mandataire Judiciaire à la protection des majeurs, curateur de Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb529d5614ec4f7df01b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01837

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5F N° de MINUTE : 24/01095 DEMANDEUR Association [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Franck Locatelli (FIDAL), avocat au barreau de HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0ff76bcc1332ce1515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01837

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/01837

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01791 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01837 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [H] née le 12 Mars 1973 à [Localité 9] (BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597e879c8a875bd467d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01837

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/272 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CW 3 copies GROSSE délivrée le18/03/2024 àMe Yoann DELHAYE la SELARL GONDER Rendue le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900843785a0593a4e7e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1