Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01837
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/01837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/01837 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KC AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conseil de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/01837
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/01837
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2026 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYGB DEMANDERESSE Madame [X] [C] épouse [Z] née le 28 Juin 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_reims n° 23/01837
CA Reims, 10 mars 2026, RG 23/01837
ARRÊT N° du 10 mars 2026 (C.D.D.S) N° RG 23/01837 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIX - S.C.E.A. SCEA DU BARROIS 2000 - C.E.A. LES CHATELAINES C/ - M.[F] [P] - S.C.E.A. LES FLEURIOTTES - SCEV CHAMPAGNE M Formule exécutoire + CCC
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ca other ca_bordeaux n° 23/01837
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/01837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHB7 S.C.I. [D] c/ [Y] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01837
TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 23/01837
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, DIT que le juge français est comp
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01837
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BXY N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT ren
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ca other ca_pau n° 23/01837
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/01837
SF/ND Numéro 25/1833 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISJV Nature affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Affaire : S.A.S. SOL FACAD
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ca annulation ca_chambery n° 23/01837
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 23/01837
N° Minute : 2C25/267 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 24 Novembre 2023, RG 23/00358
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01837
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 23/01837
N° N° RG 23/01837 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE33 ============= [V] [M] [C] épouse [E] C/ [G] [Y] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01837
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 23/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Avril 2025 Dossier N° RG 23/01837 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNG Minute n° : 2025/127 AFFAIRE : [P] [M] veuve [G] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, [Adresse 8] [Localité 7], CPAM DU VAR JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01837
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 23/01837
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAI DEMANDERESSE : Mme [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TEYSSEDR
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ca other ca_toulouse n° 23/01837
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01837
24/01/2025 ARRÊT N°25/27 N° RG 23/01837 N° Portalis DBVI-V-B7H-POTE FCC/ND Décision déférée du 05 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] ( F21/01361) MME ROMEU SECTION ACTIVITES DIVERSES [X] [V] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01837
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/01837
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. [G] C/ Monsieur [P] [X] ---------------------- N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHB7 ---------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01837
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01837
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQ3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01837
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2W7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :21/00375 [Y] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 20
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01837
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01837 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHE2 N° MINUTE : 35/2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 01
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01837
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01837
N° RG 23/01837 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00145 Tribunal de commerce d'Evreux du 23 mars 2023 APPELANTE : Madame [S] [R] [Adresse 5] [Localité 3] représentée et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01837
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/01837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZJ AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ [K], [L] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01837
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/01837
N° RG 23/01837 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2P6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2023 RG : 2021j00194 S.A.S. PARTNER'S C/ S.A.S. [X] BATIMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Ju
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01837
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01837
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01837 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGR7 du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], [Y] [P] c/ [C] [H], [S] [V], mandataire Judiciaire à la protection des majeurs, curateur de Madame [C
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