Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01838 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01838

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 23/01838

    SG LE 21 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/01838 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHGB Association TOIT [Localité 1] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet [I] IMMOBILIER Demande en réparation du préjudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ac9cdc6046d477d88ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01838

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01838 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY37N N° PARQUET : 23-1722 N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28721cdc6046d479cdc5f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38185 n° 23/01838

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 23/01838 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEUL demandeurs : [Y] [X], représentée par Maître Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE défendeurs : [Q] [X]-[M], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf669763c15057e59981e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01838

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EN4E MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S] [R], [Z] [V] épouse [R] c/ [U] [H] épouse [X], Société LEGGETT IMMOBILIER ENTRE : Monsieur [S] [R], demeurant 1132 Le Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69091fc374f11989f34f08af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01838

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01838 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25LZ AFFAIRE : Mme [Y] [V] épouse [D] (Me Norbert AIDAN) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fc12a11e0a290a9e6dbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01838

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/01838

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAP DEMANDEUR : M. [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c26e12b8bd1e94aa1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01838

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01838

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5L Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5L N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb362ce03d424c6a68b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01838

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01838

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSAP DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f34b98137c174787ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01838

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01838

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQY3 AFFAIRE :SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 92] sis [Adresse 3] / [Adresse 14] et [Adresse 44] à [Localité 81], [YO] [KC], [IB] [XH], [GC] [JH] [UH], [ET] [UL], [L] [JF], [NT] [MO] épouse [YT], [UM] [YT], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2646d547e419ff1a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01838

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04018 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21d47251e2b242164b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01838

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 23/978 N° RG 23/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDG2 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SARL AHBL AVOCATS Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 no

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c76e41137cbf9fc431b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1