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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01847

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 23/01847

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Numéro de recours : RG 23/01847 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me David ZIMMERMANN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b5ccdc6046d474ca00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01847

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 23/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01847 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MVV S.A.S. BISCUITERIE EMILE DELAUNAY C/ S.A.R.L. PATISSERIE CARTRON, S.C.I. AEL COPIE EXECUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69765986cdc6046d47af29b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01847

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 23/01847

    DATE DU JUGEMENT : 19 Septembre 2025 RG N° RG 23/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ2E/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [N] [X] épouse [L] C/ [R] [Y] [M] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435656a4025c174c34a2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01847

    TJ 59350, 2 avr. 2025, RG 23/01847

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDA DEMANDERESSE : S.A. [19] [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Amélie WAZIR -

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5082e85d0474bddb40b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01847

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [G] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01847 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH7A N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c271e5a74b6b140a66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01847

    TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 23/01847

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIREDE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 25 JUILLET 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2955480b1d994348a448d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01847

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/01847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01847 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2F NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR M. [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f4cc40277ce229e8e29
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01847

    TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/01847

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 661828394e82250580d21b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01847

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01847

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYN Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [J] [F] Madame [V] [H] [N] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79969d110777d50069c2d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01847

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01847

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPWN AFFAIRE :[T] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2946d547e419ff1ae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01847

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/01847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/01847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXR MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame la Comptable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES dont les

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22daa704a07f4938759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1