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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01850

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01850

    N° RG 23/01850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRAS 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] N° RG 23/01850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRAS CC délivrées à : URSSAF AQUITAINE S.A.S. [1] __________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01850

    TJ 54395, 9 déc. 2025, RG 23/01850

    DU : 09 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01850 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IULA / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01850

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 23/01850

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKTF Minute : 25/00450 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01850

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/01850

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de0ad24789c3b7f85f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01850

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 23/01850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01850 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKST NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [V] [B] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/01850

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/01850

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSEN DEMANDERESSE : Mme [L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline DUQUE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01850

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/01850

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01850 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZD3 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [U] née le [Date naissance 6] 196

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01850

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/01850

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/01850 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSAK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [L] [F] [K] épouse [G] C / [V] [U], [W], [B] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 671001abfac14a1f31d95098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01850

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01850

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02519 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01850 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [L] [N] né le 26 Juillet 1967 [Adres

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01850

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01850

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01850 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHLU du 21 Juin 2024 N° de minute 24/0960 affaire : S.A.S. CABINET TABONI, Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] c/ S.A.R.L. SOGEA

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01850

    TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01850

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFL7 DEMANDERESSE : [F] [C] [X] veuve [I] représentée par Me Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 295 DEFENDEURS : La société MUTEX, société anonyme immatriculée au Regis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01850

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGRB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Sophie PASTURAUD Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01850

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01850

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYT Minute : 24/91 syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a63f10468b3f5b7d8c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01850

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01850 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHJ3 N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01850

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04125 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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