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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01852

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 23/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 23/01852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGIZ AFFAIRE [J] [N] [W] [P] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, Société par actions simplifiée Centre médico chirurgical [Etablissement 1] Hartmann Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7763cdc6046d471b3aef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01852

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01852

    N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRA6 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] __________________________ N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRA6 __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27072bcdc6046d47a1957b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01852

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/01852

    N° RG : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4E 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4E AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A.S.U. GARAGE SAJIL, S.C.P. SILVESTRI BAUJET Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MYRIAM SEBBAN AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18d69293f91fcc661ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/01852

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AFONSO - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01852 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQ2 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01852

    TJ 38185, 4 août 2025, RG 23/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/01852 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE3U N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : délivrées le : à : Maître Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SHG AVOCATS Me Alban VILLECROZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01852

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 350 AFFAIRE : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AWF Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. FRANCE SUD IMMOBILIER TRANSACTION immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 892 604 299 prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc3de0ebe408da9ff17
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01852

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AFONSO - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01852 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQ2 N° MINUTE : 2 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a45bbf04ef7857bb193
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 23/01852

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 23/01852

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/01852 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOUI Minute N°25/00039 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CAISSE D’EPARGNE CEPAC, banque coopérative régie p

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580d8f105e58d1ae918c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01852

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/01852

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2025 N° RG 23/01852 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWJB DEMANDEURS Madame [M] [B] épouse [U] née le 30 Décembre 1973 à [Localité 13] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 67db47db98e0f07586594f8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01852

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/01852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01852 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLS6 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Société d’économie m

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b268895cb70157a3551
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01852

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Me Frédéric TALMON - Me Vianney FÉRAUD + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01852 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQ2 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320dc34eb4cc857896ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01852

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01852

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02342 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01852 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] né le 08 Avril 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adres

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01852

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01852

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYV Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société FONCIERE CRONOS, SAS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6779d7e316eba74a17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01852

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01852

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK4I Société AQUITANIS C/ [P] [Y] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d54f9f09a857031ad42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01852

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01852 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKC N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b2c432ce7d11a6f960
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01852

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGVE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL DGD AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d83ea7c8c1120f202a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1