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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01873

    TJ 57672, 9 mars 2026, RG 23/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01873 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMO MINUTE N° : 2026/170 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R], demeurant 59 Allée de la Libération 57100 THIONVILLE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11ef5cdc6046d473ece03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01873

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/01873

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L62Y En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69730aa4cdc6046d47611992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01873

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/01873

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [B] FERRAND, président Dominique DALBIES, a

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 23/01873

    TJ 16015, 3 juin 2025, RG 23/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 17] [Adresse 11] [Localité 3] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° Rôle N° RG 23/01873 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTHB ------------- [Z] [K] C/ [J] [H] Demande en partage, ou contestations relatives au

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01873

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/01873

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01873 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHTX du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : [K] [N] c/ S.A.R.L. NARDI MASSENA S.C.I. SAINT VICTOR Grosse délivrée à Me Karim RAISSI-FERNANDEZ à Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f25d5ee57a980d353d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01873

    TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 23/01873

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01873

    TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01873

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01873 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KK Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01873

    TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 23/01873

    1ère chambre civile [J] [D] c/ [I] [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01873 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYG2 Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 10 Avril 2024 par LAMBER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01873

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01873

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJLF Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJLF N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50f9d5614ec4f7d3d4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01873

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01873

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3G Minute : 24/00715 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930bac839fdebfb0fc62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01873

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01873

    Du 08 avril 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/01873 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4XO Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 8] C/ [B] [I] - Expéditions délivrées à la SCP TMV FE à M .[I] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46263271232b2e46612
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01873

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01873

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPBE AFFAIRE :S.A.S. FREE MOBILE C/ Société NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS OY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNO

    Lire la décision → Vérifier la source 666893796e764f0738a0a163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01873

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 23/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD3V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00441 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae77510300b403e4148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01873

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01873

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01873 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHM Société DOMOFRANCE C/ [E] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5519f09a857031ad47a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1