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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/01876

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 23/01876

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [U], [R] [C] c/ S.A.S. EDEN PROMOTION, S.C. CYPA, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. PROJECT INGENIERIE CONSEIL MINUTE N° Du 05 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01876 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69868c24cdc6046d474b2b9b
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/01876

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/01876

    89B N° RG 23/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRRZ __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [S] C/ S.A.R.L. CGH , CENTRE GIRONDIN DE L’HABITAT, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [J] [S] S.A.R.L. CGH , CENTRE GI

    Lire la décision → Vérifier la source 698417b4cdc6046d47f5edfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01876

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/01876 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGBM N° MINUTE : 25/00158 AFFAIRE [V] [T] [S] [C] épouse [O] C/ [E] [J] [W] [O] DEMANDEUR Madame [V] [T] [S] [C] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbca11f8a20b910f8a908
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01876

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJXT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c2f88dcb0e97e90f383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01876

    TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01876

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KP Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69865225cdc6046d47469da6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01876

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/01876

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3M Minute : 24/00829 Madame [X] [D] C/ S.A.S. THERMAL PAC Copie délivrée à : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825dd5a46e9090af93bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01876

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01876

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHP S.A. MESOLIA HABITAT C/ [M] [X], [P] [G] épouse [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1