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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01878

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 23/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27O5 AFFAIRE : S.N.C. TANUDE (Me [Q]) C/ S.C.C.V. L’ARCHANGE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) ; S.A. SMA SA (la SARL ATORI AVOCATS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c1ecdc6046d471f4a62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01878

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CAP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3428cdc6046d471d25ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01878

    TJ 74281, 2 févr. 2026, RG 23/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Février 2026 N°: 26/00054 N° RG 23/01878 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZUJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a59fcdc6046d47295556
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01878

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01878 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLPM DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca59da3689504686395
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01878

    TJ 42218, 27 juin 2025, RG 23/01878

    N° de Minute : N° RG 23/01878 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2JB COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée a

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85702c5b8c8ca15cfc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01878

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 23/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 23/01878 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGQU N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314bf90a9a68b9882bea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01878

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01878

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KS Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESSE: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30eb848dd6814c62167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01878

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/01878

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHAP Du 07 Janvier 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef6b032d83cfd3ea109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01878

    TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 23/01878

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [W], [O] N° RG 23/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5WJ N° 24/00435 Du 19 Décembre 2024 Grosse délivrée Me Cécile GIORGINI Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 676482388895cb70157ff4b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01878

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 23/01878

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQK DEMANDEUR : M. [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me David BROUWER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b0c6e829c6d6ab2262e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01878

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 JUILLET 2024 DÉLIBÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27O5 AFFAIRE : S.N.C. TANUDE C/ S.C.C.V. L’ARCHANGE, S.A. SMA SA, Société SEFI-INTRAFOR, Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 670576d81296b51ba2b225f5
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01878

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/01878

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT N° RG 23/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHAP du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 2] c/ [R] [F] [I], [W] [L] [I] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34174c196c29cd74acf32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01878

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 23/01878

    Min N° 24/00563 N° RG 23/01878 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCQD Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ ATSM 77 PRISE EN LA PERSONNE DE M. [H] [E] EN QUALITE DE CURATEUR de M. [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e15b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01878

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL CABINET FERRANT la SCP RUMEAU COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0d1b89538338ecdcd74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01878

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01878

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ34 Minute : 24/00717 S.A.S. RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9304ac839fdebfb0fbae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01878

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/01878

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00633 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291690e44c41e7b3e553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01878

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01878

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHS S.A. MESOLIA HABITAT C/ [F] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb3c0f14416cde8e988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1