Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 23/01882
TJ 18033, 4 juin 2026, RG 23/01882
République française Au nom du peuple français N° RG 23/01882 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EWWV PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 29A [Q] [Z] veuve [H] C/ Commune DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [Q] [Z] veuve [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/01882
TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 23/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01882 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMB3 Section 3 VB République
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01882
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 23/01882
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHDJ Minute : 25/00883 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01882
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01882
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01882 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KW Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieur [E]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01882
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01882
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHW S.A. MESOLIA HABITAT C/ [D] [S] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01882
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01882 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PRB Date du Recours : 23 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 10/05/2023, signifiée le 15/05/2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01882
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01882
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01882 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPK5 AFFAIRE :Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01882
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGMD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00193 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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