Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/01885
TJ 56121, 5 mai 2026, RG 23/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01885 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MZC [J] [P] épouse [A] C/ [B] [A] - Divorce - le 05/05/2026 ccc & copie executoire à : Me Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01885
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01885
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] [I] [K] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01885 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7K2 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01885
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/01885
Minute N° : DOSSIER : N° RG 23/01885 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01885
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01885 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG5F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01845 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01885
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01885
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01885 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWE Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01885 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWE N° de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01885
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/230 N° RG 23/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSS JONCTION AVEC LE N°23/02622 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Anaïs FOIX COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01885
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DUFAU Me Asher OHAYON La MGEN La CPAM de Paris Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01885 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHT5 N° MINUTE : 3/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01885
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01885
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01885 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNXE AFFAIRE :[J] [Y], [S] [U] C/ S.A.R.L. AU79, E.U.R.L. MIRKO MONTAGNER, E.U.R.L. IDEALES OUVERTURES, S.A.R.L. ROSSI FRERES, S.A.R.L. ENTREPRISE MICHEL GUILLERMIN SARL, [F] [P], S.A.S.U. EDIFICE GROUP
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