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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01892

    TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 23/01892

    N° N° RG 23/01892 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDRB ============= [R] [I] [U] [Z] épouse [D] C/ [G] [B] [W] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion SASMAYOUX Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON 1 CCC par LRAR à : - [R] [Z] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae494322238c08a136b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01892

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01892 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CFA N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant DÉFENDERESSE [4] [Localité 13] [11

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01892

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01892

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01892 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7LC Grosse délivrée à Me RIFFAUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30db848dd6814c62153
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01892

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01892

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01892 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ77 Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01892 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ77

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab7082b40ce99b61172
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01892

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74Z Minute n° 24/ N° RG 23/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJU 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMaître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT COPIE dél

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01892

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/01892

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01016 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01892 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PYH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [L] née le 05 Septembre 1969 domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8979f09a857031af984
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01892

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01892 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00313 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a4858823c56e098d84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01892

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01892

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKT Société CLAIRSIENNE C/ [W] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01892

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01892

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGP5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé la [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la socié

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01892

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01892

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01892 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROB AFFAIRE :[P] [L], [T] [L] C/ [I] [M], S.A.S. CABINET PHIDIAS, [R] [O], entrepreneur individuel, S.A. GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1