Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01892
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 23/01892
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 100 - 26 N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01892
TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 23/01892
N° N° RG 23/01892 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDRB ============= [R] [I] [U] [Z] épouse [D] C/ [G] [B] [W] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion SASMAYOUX Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON 1 CCC par LRAR à : - [R] [Z] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01892
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01892 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CFA N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant DÉFENDERESSE [4] [Localité 13] [11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01892
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01892
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01892 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7LC Grosse délivrée à Me RIFFAUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame [S]
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ca other ca_besancon n° 23/01892
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/01892
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Déc
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ca other ca_toulouse n° 23/01892
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/01892
12/02/2025 ARRÊT N° 57 /25 N° RG 23/01892 N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6Z AMR - SC Décision déférée du 20 Février 2023 TJ d'ALBI - 21/01640 C. GUINARD [F] [S] C/ [B]-[O] [S] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] ADD RENVOI MEE DU 12.0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01892
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 23/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMR Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01892
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01892
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/01892
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNNR [H] [I] [C] S.A. FAVI - LE LAITON INJECTE S.A. AFFINAGE CHAMPAGNE ARDENNES (AFICA) c/ S.C.A. TIKEHAU CAPITAL Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS Me Pascal GUILLAUME COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01892
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/01892
N° RG 23/01892 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00268 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 05 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [R] né le 26 janvier 1988 à [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01892
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01892
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01892 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ77 Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01892 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ77
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01892
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74Z Minute n° 24/ N° RG 23/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJU 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMaître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT COPIE dél
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/01892
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/01892
N° 24/01102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 mars 2024 Dossier N° N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISPX Affaire : [O] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01892
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/01892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01016 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01892 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PYH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [L] née le 05 Septembre 1969 domicilié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01892
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01892 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00313 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/01892
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/01892
N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IT C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Cleo DELON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01892
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01892
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKT Société CLAIRSIENNE C/ [W] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01892
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01892
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGP5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé la [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la socié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01892
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01892
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01892 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROB AFFAIRE :[P] [L], [T] [L] C/ [I] [M], S.A.S. CABINET PHIDIAS, [R] [O], entrepreneur individuel, S.A. GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01892
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01892
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6V N° de Minute : 1902 Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 4] (MAROC
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