Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01896
TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 23/01896
SG G.B LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/01896 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGFC [B] [Z] C/ Office National d’Indemnisation des Aaccidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de LOIRE-ATLANTIQUE APIVIA MACIF MUTU
-
tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 23/01896
TJ 08105, 28 nov. 2025, RG 23/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELUT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Novembre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01896
TJ 34032, 29 sept. 2025, RG 23/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 438 AFFAIRE N° RG 23/01896 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BAP Jugement Rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [O] [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n°
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01896
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/01896
N° RG 23/01896 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INYQ Monsieur [B] [L] /c Madame [M] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01896 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INYQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01896
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 23/01896
N° RG 23/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 23/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A.S. FROMARSAC Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL MARIE CHAMFEUIL la SELAS PEC
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01896
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [L] [F] [Y] C/ [H] [J] épouse [Y] N° RG 23/01896 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAZT Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [L] [F] [Y] né le [Date naiss
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01896
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 23/01896
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVGK AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Monsieur [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Math
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01896
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01896
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGP Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGP N° de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01896
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00437 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01896
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01896
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK5 S.A. CLAIRSIENNE C/ [U] [C] épouse [X], [O] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Clairsienne Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles