Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01896
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/01896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TL AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01896
TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 23/01896
SG G.B LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/01896 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGFC [B] [Z] C/ Office National d’Indemnisation des Aaccidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de LOIRE-ATLANTIQUE APIVIA MACIF MUTU
-
ca other ca_metz n° 23/01896
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/01896
Arrêt n°25/00368 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBDE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 Septembre 2023 F 22/00174 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec
-
tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 23/01896
TJ 08105, 28 nov. 2025, RG 23/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELUT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Novembre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la
-
ca other ca_colmar n° 23/01896
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01896
MINUTE N° 25/695 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01896
TJ 34032, 29 sept. 2025, RG 23/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 438 AFFAIRE N° RG 23/01896 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BAP Jugement Rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [O] [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n°
-
ca other ca_toulouse n° 23/01896
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/01896
04/07/2025 ARRÊT N°25-194 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7J MD/CD Décision déférée du 04 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) S.LOBRY Section Commerce chambre 1 INFIRMATION
-
ca other ca_orleans n° 23/01896
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01896
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 134 - 25 N° RG 23/01896 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
-
ca other ca_versailles n° 23/01896
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/01896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6Y AFFAIRE : S.C.I. MAUDAN C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 F
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01896
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/01896
N° RG 23/01896 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INYQ Monsieur [B] [L] /c Madame [M] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01896 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INYQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01896
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 23/01896
N° RG 23/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 23/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A.S. FROMARSAC Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL MARIE CHAMFEUIL la SELAS PEC
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01896
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [L] [F] [Y] C/ [H] [J] épouse [Y] N° RG 23/01896 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAZT Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [L] [F] [Y] né le [Date naiss
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01896
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 23/01896
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [E] [F] C/ Monsieur [Y] [Z], Madame [L] [Z] --------------------- N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHHK --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
-
ca other ca_angers n° 23/01896
CA Angers, 26 mars 2025, RG 23/01896
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 09 Novembre 2023 Ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHVL AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ S.A.S. MINIMAX FRANCE SAS
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01896
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01896
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHK SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 novembre 2023 par le tribunal de commerce de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01896
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 23/01896
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVGK AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Monsieur [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Math
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01896
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01896
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01896
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01896
N° RG 23/01896 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Avril 2023 APPELANTE : Association ATMP 76 [Ad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01896
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01896
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGP Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGP N° de
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01896
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01896
ARRET N° du 19 mars 2024 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNN3 S.A.R.L. ALPHA DIAG c/ [B] Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANTE : d'u
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles