Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01900
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/01900
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00306 N° RG 23/01900 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUVE PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01900
TJ Valenciennes, 30 sept. 2024, RG 23/01900
RG : N° RG 23/01900 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00938 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [B], [Y],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01900
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2YB N° Minute : 24/01216 AFFAIRE [O] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01900
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/01900
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/01900 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHIL du 30 Juillet 2024 N° de minute 24/01119 affaire : [H] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 1] [Localité 4] Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01900
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 23/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 30B N° RG 23/01900 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7J AFFAIRE : [B] [Y] [AY] [J] épouse [L] [TK] [Z] [HU] [P] [MB] S.A.R.L. SAINT MARTIN DE [Localité 27], [S] [L] [V] [X] [R] [ZL] [N] [EU] [H] [W] [PW] [U] [F] [U] [I] [K] [T] [S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01900
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01900
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGY Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGY N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01900
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/01900
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ6T Minute : 24/00832 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01900
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNE Minute n° : 2024/252 AFFAIRE : [B] [E] C/ CPAM DU VAR, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, S.A. PACIFICA, [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01900
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01900
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLM7 [X], [L] [R] C/ [S] [H] épouse [Y], [D] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Scp LAYDEKER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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