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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01901

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 23/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 23/01901 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKIV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451f8cdc6046d47f4c17b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01901

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01901

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01901 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01901 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2M DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3421f8a20b910ffa19d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01901

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/01901

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de0ad24789c3b7f85f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/01901

    TJ 92050, 4 juin 2025, RG 23/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/01901 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBOC N° MINUTE : 25/00050 AFFAIRE [I], [R] [L] épouse [Z] C/ [G] [Z] DEMANDEUR Madame [I], [R] [L] épouse [Z] 125 Boule

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a14d87b566c85cb57bfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01901

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01901 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAOW N° PARQUET : 23.476 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 AJ du TJ de PARIS du 13 septembre 2022 rectifiée le 27 octobre 2022 n° 2022/013884 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2c1b848dd6814c5e7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01901

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/01901

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ64 Minute : 24/00833 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825bd5a46e9090af92f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01901

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMIX N° de MINUTE : 24/00173 S.C.I. NOU CINQ Immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 453 661 803 [Adresse 4] [Localité 3] (GUADELOUPE) représentée par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01901

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01901

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPH S.A. MESOLIA HABITAT C/ [E] [X], [D] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5559f09a857031ad4f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01901

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01901

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPFV AFFAIRE :L’ ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE [Localité 10] (ENS DE [Localité 10]) C/ S.C.I. TRACE ELEMENT, Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], MAIF, en qualité d’assureur de l’ENS DE [Localité 10], S

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9c2259e460cd1e407cb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1