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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01909

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 23/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKOL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2cdecdc6046d4732391a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01909

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/01909 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y22W N° Minute : 25/01403 AFFAIRE [13] C/ S.A.S. [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [13] Département des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b45b75782d5f06ce4a66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01909

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01909

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01909 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3S DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2d41f8a20b910ff9b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01909

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 23/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/466 AFFAIRE N° RG 23/01909 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AQO Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEURS : S.C.I. Dénommée EG2M identifiée au SIREN sous le numéro 947 984 191 et immatriculée au RCS de [Localité 10], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc6de0ebe408daa0038
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/01909

    TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 23 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/01909 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZUD AFFAIRE : [N] [A] C/ [R] [P] [Y] [A] divorcée [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [28] Maître [U] [E] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [28] Maître [U] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099da2dbfd85c112d6dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01909

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01909 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6J N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 683755587afb61838af1761f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01909

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 23/01909

    N° RG 23/01909 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZP5 N° minute : 25/00169 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pierre BENDJOUYA, - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET LAURENT FAVET - la SELARL FAYOL AVOCATS -la SELARL GIRARD & ASSOCIES - la SCP GOURRET JULIEN - la

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01909

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/01909

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPR [B], [V], [H] [K], [D], [E] [U] épouse [K], [A], [J], [X] [K] épouse [N] C/ [W] [O], [F] [O], [I] [L] épouse [O] - Expéditions délivrées à Maître [G] [T] de l’AARPI [T] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODR

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2546a642c49b87172d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01909

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01909

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01909 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEJ Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01909 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEJ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f793ff05552387a90b43
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01909

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01909 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVPX Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 ORDONNANCE Le 19 Février 2024 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86dc9d5768f5969cc8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1