Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/01916
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01916
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01916
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMV N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [S],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/01916
TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 23/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01916 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MZ3 [F] [C] [S] [L] épouse [V] C/ [Z] [I] [S] [V] - divorce - [8] le 17/10
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01916
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 23/01916
- N° RG 23/01916 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/01916 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBZ3 Minute n° 25/120 JUGEMENT du 27 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01916
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 23/01916
Juge des affaires familiales N° RG 23/01916 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01916 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5E JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [J] épouse [D] née le [Date
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01916
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 23/01916
Minute n°2025/236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01916 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHI4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A.S CORA, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01916
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/01916
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4R DEMANDERESSE : Mme [J] [M] veuve [K] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en pers
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01916
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01916 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH7U N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 juin 2024 (Articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01916
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01916
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01916 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGDZ du 31 Mai 2024 N° de minute affaire : [R] [K] c/ [N] [U] Grosse délivrée à Me Guénaëlle SAJOUS Expédition délivrée à M. [N] [U] le l’an deux mil ving
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01916
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/423 N° RG 23/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENH jonction avec le N° RG 24/00175 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le06/05/2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01916
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01916
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGO Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société FONCIER DI 01/2006, SCI Représentant : Me Franck CROMBET, avocat a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01916
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01916
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01916 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ46 AFFAIRE :[T] [U] C/ S.A.R.L. 2M CONSEIL, S.A.R.L. VIG BAT DESIGN, Syndic. de copro. SDC [Adresse 8] Prise en la personne de sa Régie la Société ROLIN BAINSON , TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONN
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