Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01917 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01917

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/01917 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y25U N° Minute : 26/00319 AFFAIRE [R] [S] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 698655b3cdc6046d4746e330
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01917

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CM7 N° MINUTE : Requête du : 06 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE [8] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691e1abe02bad2f30a0821b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01917

    TJ 83050, 25 mars 2025, RG 23/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Mars 2025 Dossier N° RG 23/01917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWYN Minute n° : 2025/ 110 AFFAIRE : Société BLACK AND WHITE COMPANY C/ ASL DES PROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] DE [Localité 25], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30db890a9a68b9882a610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01917

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/01917

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7NG Grosse délivrée à Me BOUZIDI Sophia Co

    Lire la décision → Vérifier la source 694680c475782d5f06f34b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01917

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01917 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLUI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [5] [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67002febc34eb4cc85782ea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01917

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIG N° de MINUTE : 24/01009 DEMANDEUR E.U.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [K] [J], en qualité de comptable de la société D

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98cf31ecb9d93258ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01917

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSSL Minute n° 24/ 74 DEMANDEUR Madame [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Adresse 9] assistée de sa curatrice Mme [X] [U] d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18a419bca6fe587952f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01917

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01917

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKHJ Minute : 24/00403 DESISTEMENT DU 14 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca790bc3cb438c210a7f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01917

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/65 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHRC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le22/01/2024 au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dccb98137c17478545f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1