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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01918

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 23/01918

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécuoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGL3 Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 694823ad75782d5f0627dd42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01918

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 23/01918

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03141 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5O AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b2d5a46e9090affbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01918

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/01918

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2U7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7365f09f7fee0f13648
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01918

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MARTY le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01918 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CNS N° MINUTE : Requête du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c372b7e1b6bf1d7cf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01918

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZVB AFFAIRE : [H] [J] C/ [Z] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS ALIAS Me Aurore LLOPIS COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS ALIAS Me Aurore LLOPIS N°2025 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d62dbfd85c112d6cb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01918

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : direction nationale d’interventions Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MASSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH7X N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e70894f7f4d2e0a919d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01918

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01918

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIL Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIL N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98df31ecb9d93258efd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01918

    TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/01918

    N° RG 23/01918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRDC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 50D N° RG 23/01918 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRDC Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. HULIA C/ S.A.S. DNV FONCIERE Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46163271232b2e46526
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01918

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK4J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00421 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f666157826b34456dbf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1