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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01920

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 23/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/01920 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFVD N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Charles-albert ENNEDAM la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 13 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 691afcc35222181ceeb96179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01920

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/01920

    JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [S] né le 23 Août 1971 à [Localité 8] (ALBANIE), M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc3575259d001c5247f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01920

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01920

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKOU MINUTE : 25/00177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [P] né le 23 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334fde0ebe408daa7f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01920

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/01920

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIV Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8455fbe76c70ecea7b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01920

    TJ 34172, 21 mars 2025, RG 23/01920

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHKN Pôle Civil section 1 Date : 21 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01920

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/01920

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVO N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa7ca73a1c9dee8778c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01920

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01920

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLU3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01920

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01920

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIV Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIV N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838d67b6231d697ceb9e
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01920

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01920

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBM AFFAIRE :[B] [L], [G] [NE] [ON], [E] [ON], [Z] [FR], [WB] [CB], [ZW] [PF], [N] [J], [S] [K], [YM] [A], [W] [U], [R] [I] chez Madame [M] [Y], [YU] [O] [H] [D], [F] [V] [C], [EY] [P] [X], [T] [XK] C/ E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3561f10d505339f5aac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01920

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01920

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKIV Minute : 24/254 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55fb5f33015ad01c92b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01920

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01920

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMCZ Société DOMOFRANCE C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1