Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - expertise tj74010 n° 23/01922
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 23/01922
ORDONNANCE DU : 27 novembre 2025 Minute : 25/560 DOSSIER N° : N° RG 23/01922 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 novembre 2025 Nous, Elise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01922
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/01922 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKYM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/01922
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01922
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01922
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 23/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 23/01922 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDG7 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP GB2LM AVOCATS la SCP LACHAT MOUR
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01922
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PAPOULAR en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2COS N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01922
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 23/01922
- N° RG 23/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00636 N° RG 23/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCQM Le CCC : dossier FE : -Me NOACHOVITCH -Me CHARNI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU ONZE JUILLET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01922
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01922
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJA Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJA N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01922
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01922
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKI2 Minute : 24/127 Monsieur [J] [R] Représentant : Me Sanam MOHSENZADEGAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01922
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01922 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5U Date du Recours : 24 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/05/2023 SIGNIFIEE LE 23/05/2023
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01922
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/147 N° RG 23/01922 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Cécile BOULE Me Sandrine JOINAU-DUMAIL Me Anaëlle RABALLAND COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01922
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/24 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01922 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIAK N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 06 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J],
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01922
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01922
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01922 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YR4L AFFAIRE :S.A.R.L. QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES C/ S.A.S. E.T.B.A, venant aux droits de la SARL GUNN CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor
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