Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01923
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 23/01923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPS N° MINUTE : Requête du : 06 Juin 2023 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR [1], anciennement [2], nouvelle dénomination depuis le 01er janvier 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01923
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/01923
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj35238 n° 23/01923
TJ 35238, 30 déc. 2025, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 30 Décembre 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/01923 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KARV AFFAIRE : [E] [D] [J] [D] [O] [D] C/ [T] [D] épouse [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01923
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/01923 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3AF N° Minute : 25/01480 AFFAIRE [O] M.[E] C/ Société S.A.S [12], S.A. [18], [6] Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/01923
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/01923 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZVS AFFAIRE : [K] [O] C/ AXA IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Marc-David TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01923
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01923 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIAO N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 21 mars 2025 (Article
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01923
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/01923
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5KK [R] [B], [G] [B] C/ Société EASYJET SWITZERLAND - FE délivrée à Me PITCHER, Me CHARBIT et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01923
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01923
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5L DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Guy
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01923
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 MINUTE N°24/03475 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01923
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01923
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5L DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Guy DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01923
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/01923
DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/01923 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV34/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [K] épouse [R] C/ [W] [C] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01923
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/298 N° RG 23/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGXY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SCP AVOCAGIR la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01923
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/01923
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05566 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01923 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] 13 BO
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