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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01924 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01924

    TJ 54395, 4 mai 2026, RG 23/01924

    DU : 04 Mai 2026 Minute : 26/777 Répertoire Général : N° RG 23/01924 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVEG / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2c90cdc6046d4716138b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01924

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01924

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5M DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3e51f8a20b910ffaace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01924

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK2M COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddadf82f8614c9f706d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01924

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/01924

    Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5KN [J] [V] C/ Société RYANAIR - copies exécutoire délivrées à Me PITCHER Me YOUNAN Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec086dfb822279451189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01924

    TJ 59183, 7 mai 2025, RG 23/01924

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Caroline BELVAL, Me Jean-pierre MOUGEL Expédition Me [W] [G] (notaire) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 07 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 23/01924 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68717789d395d6ba9f2ab440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01924

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01924 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIAQ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45487ee05e3ee32cb862e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01924

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01924

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01924 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF35 du 31 Mai 2024 M.I 24/00000573 N° de minute affaire : [S] [Y], [H] [Y] c/ S.A.S. RIVIERA BLANCHISSERIE VESUBIENNE, [I] [E], [B] [W] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb5fd0744296dec6e64
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01924

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 23/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01924 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHCW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident rendue par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a2c2d9abb6262fe073c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01924

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01924

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJP Minute : 24/92 S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 5], 17/18/19 RUE DU MARNOIS - [Localité 11] Représentant : Me Fabrice NICOLAI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a63f10468b3f5b7d8d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01924

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGC3 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34a47251e2b242348c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1