Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01924
TJ 54395, 4 mai 2026, RG 23/01924
DU : 04 Mai 2026 Minute : 26/777 Répertoire Général : N° RG 23/01924 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVEG / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEM
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ca other ca_pau n° 23/01924
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/01924
MF/EL Numéro 25/3098 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/01924 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSY Nature affaire : A.T.M.P.:demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [9] C/ [8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01924
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01924
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5M DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo
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ca other ca_versailles n° 23/01924
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01924 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WT AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01924
TJ 22278, 10 juin 2025, RG 23/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 23/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK2M COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01924
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/01924
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5KN [J] [V] C/ Société RYANAIR - copies exécutoire délivrées à Me PITCHER Me YOUNAN Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01924
TJ 59183, 7 mai 2025, RG 23/01924
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Caroline BELVAL, Me Jean-pierre MOUGEL Expédition Me [W] [G] (notaire) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 07 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 23/01924 - N
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ca other ca_colmar n° 23/01924
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 23/01924
MINUTE N° 147/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Céline RICHARD - SELARL ARTHUS - Me Virginie VOILLIOT Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01924
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/01924
N° RG 23/01924 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2LR C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GARESIO la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL EYDOUX MO
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ca other ca_caen n° 23/01924
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01924
AFFAIRE : N° RG 23/01924 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 04 Juillet 2023 RG n° 22/00213 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTS : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01924
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01924 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHPJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 23/01924
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/01924
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01924 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01924
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01924
ARRET N° [E] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas de Calais Copies certifiées conformes - Madame [T] [E] - Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas de Calais - Me Patrice DUPONCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01924
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01924 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIAQ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01924
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01924
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01924 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27F Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00046 Madame [I] [N] épouse [B] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01924
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/01924
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01924 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2LR C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GARESIO la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL EYDOUX MODELSKI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01924
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01924
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01924 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF35 du 31 Mai 2024 M.I 24/00000573 N° de minute affaire : [S] [Y], [H] [Y] c/ S.A.S. RIVIERA BLANCHISSERIE VESUBIENNE, [I] [E], [B] [W] Expédition délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01924
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 23/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01924 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHCW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident rendue par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01924
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01924
N° RG 23/01924 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VT décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 15 février 2023 2020f00023 S.A.S. POMPES FUNEBRES [T] S.A.S. SOCIETE ROANNAISE D'IMMOBILIER C/ S.A. OGF COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01924
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01924
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJP Minute : 24/92 S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 5], 17/18/19 RUE DU MARNOIS - [Localité 11] Représentant : Me Fabrice NICOLAI, avo
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