Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01926
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 23/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01926 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK6B MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01926
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/01926
88C N° RG 23/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXG __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [U] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [U] URSSAF AQUITAINE Me Pauline FRANCILLOUT ____________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01926
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01926
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5Z DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 9] [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 2] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01926
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/01926
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 23/01926 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRYK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [E] C / [W] [L] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01926
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/01926
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01907 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 13] [Localité 6] comparante en perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01926
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CQF N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01926
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/786 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZT 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Servane LE BOURCE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01926
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/01926
PREMIERE CHAMBRE 10 Septembre 2024 N° RG 23/01926 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBGA 64B [H] [G] C/ CPAM DU [Localité 11] S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01926
TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 23/01926
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/01926 Minute n° AFFAIRE : [X] [S] C/ LE FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01926
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01926
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJY Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJY N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01926
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01926
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01926 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRI4 AFFAIRE :[T] [L], [O] [K] épouse [L] C/ S.A.S.U. KBM INGENIERIE ET SERVICES, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01926
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00139 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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