Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01932
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 23/01932
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLE4 Minute : 25/01595 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01932
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/01932
88F N° RG 23/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZ3 __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [D] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [D] CIPAV ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Kévin BOUTHIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01932
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01932
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01932 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKW6 MINUTE : 25/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [U] née le 16 Mars 1974 à PR
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01932
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/00306 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01932 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ2O [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01932
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHU N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01932
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/01932
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02781 du 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P6G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01932
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01932
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKO N° minute : 24/00685 Madame [L] [B] Présente et assistée : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01932
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01932
Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMH6 Commune DE [Localité 3] C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à SELARL MILANI-WIART Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01932
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6F6 N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2023 JUGEMENT rendu le 13 février 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [B] [Adresse 4] [Localit
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