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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01943

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 23/01943

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGZO Epoux [M] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats - EREP le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad461cdc6046d4769ff6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01943

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/01943

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [C] veuve [T] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle BUFFET de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69848644cdc6046d4703b9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01943

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 23/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00328 N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZNL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01943

    TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 23/01943

    N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOFR Monsieur [L] [T] /c Madame [H] [D] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30491 N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOFR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01943

    TJ 49007, 25 mars 2025, RG 23/01943

    25 Mars 2025 AFFAIRE : [Z] [D] C/ [N] [S] N° RG 23/01943 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJGZ Assignation :09 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01943

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] LRAR Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 6] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB2H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01943

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01943 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKN2 Minute : 24/00689 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au ba

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01943

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01943

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLMM Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLMM N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98af31ecb9d93258ded
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01943

    TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/01943

    Du 03 mai 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4K [C] [J] C/ E.U.R.L. GARAGE DE LA CLOUERE, [I] [H] - Expéditions délivrées àavocats - 2 copies au service des expertises Le 03/05/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d6389d5614ec4f7d4a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01943

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée : le: 04/03/2024 à :Madame [K] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01943 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIIM N° MINUTE : 2024/16 JUGEMENT ren

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1