Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01945
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 23/01945
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64T En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 23/01945
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/01945
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01945
TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 23/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01945 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLBM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01945
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/01945
JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/262 DOSSIER : N° RG 23/01945 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWUH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj MEE - incident tj83050 n° 23/01945
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 23/01945
copie exécutoire à : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI Me Frédéric SANCHEZ 1 copie à l’UMEDCAAP délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/406 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT ****
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01945
TJ 67482, 20 août 2025, RG 23/01945
N° RG 23/01945 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBB 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/01945 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBB Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Guillaume HANRIAT Me Flora KESSLER Me Pascal RIVERA Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Guillaume HANRIAT Me Flora KESS
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01945
TJ 06088, 13 août 2025, RG 23/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 13 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/01945 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O56K Affaire : [D] [O] [S] [O] C/ S.A. GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié à son siège ORDONNANCE DE MISE EN E
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/01945
TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 23/01945
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 23/01945 N° Portalis DB3E-W-B7H-L64T N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [F] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01945
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLC2 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01945
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01945
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF N° minute : 24/00711 S.A. [1] Représentant : Maître Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2127 C/ CPAM DE L’ISERE di
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01945
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01945
Du 26 février 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/01945 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4R [D] [W], [V] [F] épouse [W] C/ [X] [E] - Expéditions délivrées àavocat et défendeur - FE délivrée à Me REDON REY Le 26/02/2024 Avocats : la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ TRIBUNA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01945
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01945
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROH AFFAIRE :Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société S.E.E.M. C/ Société mutuelle d’assurance à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01945
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01945
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINV Minute n°: 23/04077 Madame [P] [C] [N] [D] Représentant : Me Pauline MARCÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 409 C/ S.A.S. AMG SERVICES RCS Bobigny 408453926
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