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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01946

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01946 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCGF N° PARQUET : 23-927 N° MINUTE : Requête du : 08 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c795cdc6046d472c8528
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01946

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01946

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01946 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le 02 Octobre 1987 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul COSTANTINI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f511cdc6046d476a8b88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 23/01946

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01946

    AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLBS MINUTE : 25/00252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b19875782d5f06cddd74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01946

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/01946

    ============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 23/01946 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCBJ ============== [S] [L], [C] [H], [P] [H] C/ AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES CAVES CHARTRAINES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 -Me LE ROY T16 _Me GIBIER T

    Lire la décision → Vérifier la source 68127370d554c55098ec4a10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01946

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01946 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIQ AFFAIRE : [W] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [W] ép

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01946

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [D] [F] [E] épouse [J] C/ [H] [W] [A] [J] N° RG 23/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7LU Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b0f932e33cf1b7577a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01946

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01946

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNK Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f101dd154eff1500f6ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01946

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLZX DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2ec6f3a33381eb58c8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01946

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHCG MI : 23/00000004 16 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL DGD AVOCATS l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cd157826b34459545a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01946

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01946

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4Z S.A. MESOLIA HABITAT C/ [C] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb4c0f14416cde8e99d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1