Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01950
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 23/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 23/01950 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7ZT copie executoire Me Vanessa DOUX la SCP DURRLEMAN & COLAS la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDEURS Madame [E] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1],
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tj Expertise tj26362 n° 23/01950
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/01950
N° RG 23/01950 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZJ4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN Copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2025 à : - Expertises - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01950
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01950 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4ND N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Société GETRIM 5 (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01950
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JAF Cabinet 5 N° RG 23/01950 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM3B N° Minute : AFFAIRE [N] [W] [V] [C] Me Coralie LOYGUE C\ [J] [Y] [U] [M] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [W] [V] [C] né le [Date naissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01950
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 23/01950
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01950 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQD Du 30 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me SALOMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01950
TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 23/01950
N° RG 23/01950 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBOC [P] [G] / [Y] [Z] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [P] [G] né le 21 Novembre 1959 à ITALIE, demeurant [Adresse 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01950
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01950
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01950 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7QJ Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie déli
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01950
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01950 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4ND N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Février 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01950
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01950
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLOG Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLOG N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01950
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01950
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQAM AFFAIRE :[D] [P] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST, S.A. ACM IARD, Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Régie RIVOIRE, Syndic. de copro.
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01950
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00300 ------------------ Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01950
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01950
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5C Société AQUITANIS C/ [E] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01950
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01950
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXU7 AFFAIRE : [X] [Y] épouse [J], [S] [H], [I] [B], [L] [U] épouse [R], [C] [V], [D] [O] C/ S.E.L.A.S. CAB, S.E.L.A.S. UNILIANS BIOGROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU
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