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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01951

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/01951

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01951 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQ4 / JAF AFFAIRE : [U] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e15acdc6046d47a51baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01951

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/01951

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01951 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHTC Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01951

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 23/01951

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTG7 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Mme [F] [W], dûment ma

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01951

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/01951 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3IK N° Minute : 24/01899 AFFAIRE [C] [E] [V] épouse [X] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06479e6ebb156775e75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01951

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 23/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJPN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [R] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6], domiciliée : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5f94b6df0bb97874fe06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01951

    TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01951

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01951 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7DK AFFAIRE : [N] [E] épouse [B]/ [V] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b2038b3f1e77535abb87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01951

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/01951

    N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBIU N° minute : 24/211 Code NAC : 53B LG/AFB LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6709806d06866c0645d50546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01951

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01951

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E], [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7QM Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac23b098d256e100a053
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01951

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01951

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/01951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPY DEMANDEUR : [E] [R] représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 DEFENDERESSES : S.A. HEXAOM, RCS d’ALENCON sous l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01951

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01951 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJAP N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMANDERESSES Madame [E] [O] [B],

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1