Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01951
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/01951
JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01951 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQ4 / JAF AFFAIRE : [U] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président
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ca other ca_nancy n° 23/01951
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRJ du 17 Février 2026 Minute : 26/02 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01951
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/01951
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01951 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHTC Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_douai n° 23/01951
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3Y7 Jugement (N° 1121-00791) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01951
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 23/01951
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTG7 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Mme [F] [W], dûment ma
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ca other ca_versailles n° 23/01951
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01951 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZB AFFAIRE : Fondation FONDATION [7] C/ [E] [G] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 19 av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01951
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01951
ARRET N° S.A.S. [3] [3] C/ CPAM DE [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [3] [3] - CPAM DE [Localité 4] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité
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ca other ca_reims n° 23/01951
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 23/01951
Arrêt n° 56 du 30/01/2025 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSG FM / ACH Formule exécutoire le : 30/ 01 /2025 à : - [H] - [Localité 10] - HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01951
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNB Minute n° 35/2025 APPELANTS [V] [Z] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR [E] [O] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01951
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/01951 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3IK N° Minute : 24/01899 AFFAIRE [C] [E] [V] épouse [X] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01951
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 23/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJPN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [R] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6], domiciliée : chez
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01951
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01951
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01951 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7DK AFFAIRE : [N] [E] épouse [B]/ [V] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01951
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/01951
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZE5 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01951
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/01951
N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01951 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBIU N° minute : 24/211 Code NAC : 53B LG/AFB LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01951
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MARSEILLE 01 février 2023 RG :16/06305 [T] C/ CPAM DU VAR ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULON Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01951
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01951
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E], [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7QM Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie Cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01951
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01951
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/01951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPY DEMANDEUR : [E] [R] représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 DEFENDERESSES : S.A. HEXAOM, RCS d’ALENCON sous l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01951
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01951
PhD/ND Numéro 24/1196 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISU5 Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01951
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/01951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01951 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJAP N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMANDERESSES Madame [E] [O] [B],
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01951
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01951
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSG Association Club Sportif SEDAN Ardennes Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE
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