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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/01954

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 23/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01954 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMPX Section 2 [Q] République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309921cdc6046d47702436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01954

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/01954

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salariée : Mme [M] [A] [Y] Requête n° : RG 23/01954 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL2Q PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CED

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01954

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 23/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01954 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGL2 Code NAC : 91C DEMANDERESSE : Madame [Z], [P] [O] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 21] (92) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Mélina PEDROLETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945959475782d5f06c7eecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01954

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 23/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 23/01954 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH2J 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698399a0cdc6046d47ecd830
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 23/01954

    TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/01954

    Du 06 Août 2025 [F] [N] [M] [X] épouse [T] C/ [Y] [T] rôle N° RG 23/01954 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETNJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01954

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 23/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01954 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLF5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01954

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 23/01954

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01954 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHGT Du 20 Décembre 2024 MINUTE N°24/00440 Affaire : Syndic. de copro. ORANGERIE c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Madame [X] [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01954

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 23/01954

    N° RG 23/01954 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCKO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LEBAILLY, vestiaire T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01954

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01954

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [D], [D] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01954 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7RN Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01954

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/01954

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01954 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01954 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIA DEMANDERESSE : Mme [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel M

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6805a4ac292313a4a8b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01954

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01954

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLPH Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLPH N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfed7288dcb2a00dac6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01954

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKW4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01380 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 664649132ca89df237e231b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01954

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01954

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01954 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YREU AFFAIRE :[X] [O], [V] [M] C/ S.A.S. BARI, [K] [R], S.A.S. BELISOFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1