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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01955

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01955

    N° RG 23/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNV 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [S] __________________________ N° RG 23/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNV __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270754cdc6046d47a1985b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01955

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/01955

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [Y], [X] Requête n° : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL2T PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société, [1], [Adresse 1], [Localité

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/01955

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 23/01955

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01955

    TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 23/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E65Z n° minute : 25/ AFFAIRE : [M] [G] C/ [J] [U] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me MULOT - Me LE GUILLOU délivrée(s) le JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01955

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 23/01955

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSH Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3S-W-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 23/01955

    TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/01955

    Du 06 Août 2025 [L] [M] épouse [U] C/ [Z] [S] [U] rôle N° RG 23/01955 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETLH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00146 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01955

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/01955

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIZ DEMANDERESSE : Mme [M] [B] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Comparante DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68793caa64dcbd881bec362f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01955

    TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 23/01955

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVAV AFFAIRE : Monsieur [S] [J], Madame [I] [L] épouse [J] C/ Monsieur [V] [A], Monsieur [W] [C] [G], Monsieur [N] [C] [G], Monsieur [U] [C] [G], Madame [E] [K], S.A.S. I@D FRANCE, S.C.P. [D] [Z] [M], [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa7bac9134b6bc8ffb14f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01955

    TJ Draguignan, 28 janv. 2025, RG 23/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWAO Minute n° : 2025/40 AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S. RENAULT JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6799399cca73a1c9dee89926
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01955

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSH N° de MINUTE : 24/01631 DEMANDEUR Madame [K] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01955

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/01955

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02765 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P74 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [T] née le 08 Février 1962 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff382d9953d09165b4588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01955

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/485 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXZ 4 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Isabelle AIZPITARTE la SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01955

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/01955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMB6 NAC : 73Z JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR M. [N] [S] [C] [Adresse 10] [Localité 11] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b708f31ecb9d9320a8af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01955

    TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 23/01955

    MINUTE N° : 24/182 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UD4U / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6646584c2ca89df237e3400c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01955

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01955

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5P Société AQUITANIS C/ [R] [E], [C] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 661431623bbdffcd917187eb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01955

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/01955

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIZ DEMANDERESSE : Mme [E] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273390e44c41e7b3d1fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01955

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01955

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YREV AFFAIRE :[D] [I] C/ Compagnie d’assurance MACSF, [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2346d547e419ff1a52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1