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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01957

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 23/01957

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 9 décembre 2025 Salarié : M. [G] [H] Requête n° : N° RG 23/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL2Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2bb6cdc6046d471c6de6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01957

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 23/01957

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01957 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUXL AFFAIRE : S.A.S. LOCAM. C/ Madame [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc6e75782d5f0600fd00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01957

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/01957

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01957 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTAL / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231f2a56cbbf929604ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01957

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 23/01957

    Copie délivrée à Me Annélie DESCHAMPS la SELARL LX [Localité 7] Me Laure PEYRAC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01957 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4K5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd79e4e85d0474bddbc6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01957

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 23/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01957 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7RS Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [W] [I] [Y] [I] C/ [E] [R] [K] ENTRE : 1°) Monsieur [W] [I] né le 05 Janvier 1950 à [Localité 6] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d907a9d5adc26062557a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01957

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/01957

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01957 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHL6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (RCS de NANTES n°870 800 299) C/ [I], [C] [O] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c5a94e1874b4e41ccc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01957

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01957 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02032 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c6f5112d8edd056bb5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01957

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01957

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIBX du 18 Juin 2024 M.I 20/01312 N° de minute 24/00938 affaire : S.C.I. RIVAPRIM RESIDENCES c/ S.A.M.C.V. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. LTX Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b70bc3cb438c26bfb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01957

    TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 23/01957

    DOSSIER N° RG 23/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC4E Jugement du : 03/05/2024 MINUTE N° PÔLE MTT Syndicat des copropriétaires LE VENTOUX C/ M. [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie BERTHOZ T.1113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba1cef22cc9e754fcaa04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01957

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/355 N° RG 23/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMP 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL GONDER Me Yann HERRERA Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 66158328db5098996d5a44ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01957

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01957

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5W Société DOMOFRANCE C/ [J], [N] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 661431643bbdffcd91718859

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1