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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/01961

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 23/01961

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01961 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQY / JAF AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa32c3cdc6046d47b3cdef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01961

    TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 23/01961

    SG LE 26 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/01961 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHL4 [S] [H] veuve [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Maître Julien MARTINET Avocat au Barreau de PARIS interviendra comme avocat plaidant Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a147e0cdc6046d47e444e3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/01961

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 23/01961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/01961 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6ZH n° minute : 26/ AFFAIRE : [D] [K] C/ [F] [N] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me DEBUYSER copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2ddcdc6046d47f39416
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01961

    TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 23/01961

    N° RG 23/01961 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOIT Madame [X] [F] [V] [G] /c Monsieur [W] [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01961 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOIT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc870ea06f3cad90be4ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01961

    TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01961 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01961

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/01961

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [CZ], [CZ], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [U], [X], [X], [U], [U], [R], [R], [R], [R], [R] Répertoire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01961

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01961

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01019 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QAY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] né le 20 Novembre 1964 Chez Mme [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866bdb5098996d5ad114
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01961

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d9157826b3445974fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01961

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01961

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6N [G] [S] [D] [P] [B] épouse [R], [C] [G] [A] [O] [R] C/ [E] [F], [T] [F] - Expéditions délivrées à Me Sylvie LABEYRIE - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le /01/2024 TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01961

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01961 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZM N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1