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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 23/01970

    TJ 88160, 16 juin 2026, RG 23/01970

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01970 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ETOM Maître Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL Maître Gérard WELZER de la SELARL WELTER JUGEMENT N° 2026/

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01970

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 23/01970

    N° 257 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFKR ============= [M] [A] [J] [N] épouse [S] C/ [P] [R] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Véronique BAILLEUX Me Aurélie FOURNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 23/01970

    TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 23/01970

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/299 DOSSIER : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWCU / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01970

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 23/01970

    Minute n° 25/7273 Dossier n° RG 23/01970 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ5O / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01970

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 23/01970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01970 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLS4 [E] [U] épouse [B] C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01970

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01970

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WD Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01970

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/01970

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N° 24/01224 du 21 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] comparant c/

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01970

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01970

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYD Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01970 - N° Portalis DB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01970

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01970

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM66 [W] [V] C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à Me Pierre-Jean DONNADILLE - FE délivrée à Me Pierre-Jean DONNADILLE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1