Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01971 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/01971

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 23/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [A] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01971 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHT N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd1ad6da0419628c5300
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/01971

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [O] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01971 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHT N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c441c6cdc6046d47f36dfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01971

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 23/01971

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04226 DU 07 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50ef8b6588a4f8994283
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01971

    TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 23/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 23/01971 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4005dd062d9f810e4e9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01971

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 23/01971

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXR Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee33d7288dcb2a012ae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01971

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01971

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYG Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db6a25c27523ed27213
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01971

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/01971

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01859 DU 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [P] née le 07 Mai 1979 à [Localité 7] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6610abaaac0911f40c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01971

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/01971

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 60A RG n° N° RG 23/01971 Minute n° AFFAIRE : [M] [G] [T] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. ACM IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 661825e04e82250580d20678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01971

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01971 N° Portalis 352J-W-B7H-CY55B N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef070fbb79e8fd3d33003
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01971

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/01971 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KILM JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/187 [F] [D] [M] [O] [K] [G] [B] C/ [I] [R] EXÉCUTOIRE DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6607179082fd932d8c805a98
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01971

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01971

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01971 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7A S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0936f3a33381eb5783d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1