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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01981

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01981 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMRM Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cdb0cdc6046d47f0c78b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01981

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 23/01981

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697604a4cdc6046d47a73e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01981

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 23/01981

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01981 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] née le 11 Mai 1992 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba205cdc6046d47265678
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 23/01981

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 23/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 08 JUILLET 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 23/01981 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENTM L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE HUIT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f25e2a8fb67db7b48f45
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/01981

    TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 23/01981

    DU : 04 Juillet 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 23/01981 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVTJ / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b6dd7001754d623ead
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01981

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme delivrée à Me KOKORIANen LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DPF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f670a00405eb741e2da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01981

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01981

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01981 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WQ Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abebb098d256e1009f0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01981

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1335 Références : R.G N° N° RG 23/01981 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZEL JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. ESSONNE HABITAT S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [L] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c45d6ab01ec178181c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01981

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01981 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLCE N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500c2866e79b8c8259da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01981

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01981

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB5 Société DU [Adresse 5] C/ [W] [Y] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me SILVA Le 18/04/2024 Avocats : la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b88d94801f110a560a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1