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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01998 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01998

    TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 23/01998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/01998 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJPA NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4bc8cdc6046d471f44c8
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01998

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 23/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01998 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK6T MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c9acdc6046d47ac7664
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/01998

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/01998

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00347 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QI3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69851372cdc6046d471b5b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01998

    TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 23/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ3Z AFFAIRE : [T] [N] C/ [S] [G] DE BAT GROSSE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET ESTEVE-RUA Me Samira KEITA Me Ismael TOUMI COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET EST

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c78475782d5f06d16aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01998

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 23/01998

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGWZ Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea0e97b8c1829979c9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01998

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01998 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJA6 N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd378962745b78e45dea
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01998

    TJ Évry, 3 juin 2024, RG 23/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01998 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXE3 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. FLEURS ET JEUX C/ M. [E] [X] Mme [G] [L] épouse [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1584b8175b325ea915ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01998

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/01998

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL42 Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL42 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5571fd0744296de54669
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01998

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01998

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01998 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDE Société DOMOFRANCE C/ [B] [N] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5159f09a857031ad2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01998

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01998 N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2J Minute : 120/24 SDC LES DEMEURES DU VERGER ALLEE DES VIGNES CHEMIN DE GROSLAY Repré

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1