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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02002 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02002

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 23/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02002 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJP2 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5cfdcdc6046d47db2128
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02002

    TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 23/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 23/02002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGRD N° Minute : AFFAIRE [K] [Y] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698520f6cdc6046d471c5e2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/02002

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/02002 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAB2 AFFAIRE : [V] [B], [M] [S] épouse [B] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9256af9fd1f809530ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02002

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/02002

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02002 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXHM JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc88abf7c0e84a123399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02002

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 23/02002

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5H N° minute : 24/01718 S.A. [1] Non comparante C/ CPAM DE LA LOIRE Dispense de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cea7b9c77f07fda43da
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02002

    TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 23/02002

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02002 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGD7 du 26 Juillet 2024 N° de minute 24/01099 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES, elle

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f994c63cd64a75c5e529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02002

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02002

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2O Minute : 24/00672 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9300ac839fdebfb0fb30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02002

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/02002

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDJ Société GIRONDE HABITAT C/ [Z] [V] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0976f3a33381eb5793d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02002

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02002

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02002 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSXJ AFFAIRE :S.A. GENERALI IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société VENT SOLAIRE APPLICATIONS, S.A.R.L. VENT SOLAIRE APPLICATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b404a1753f879640d5d3f5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1