Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02008
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 23/02008
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. La copropriété « [Adresse 10] » c/ S.A.S.U. J.V ALLIANCE, S.A. MAAF ASSURANCES MINUTE N° Du 18 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02008 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3H5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02008
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/750 Enrôlement : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25AB AFFAIRE : M. [N] [Z] (Me Stéphane AUBERT) C/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE ()
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02008
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02008 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBT N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02008
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02008
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDW Société DOMOFRANCE C/ [S], [E], [X], [C] [I] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02008
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02008
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6P Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6P N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02008
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Anne-Charlotte DEVIENNE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES COPIE délivrée le13/05/2024 à 2 copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02008
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/02008 N° Portalis 352J-W-B7H-CY54W N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02008
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D3T N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Monsieur
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