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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02009 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02009

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 23/02009

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJC DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596adcdc6046d47150fa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02009

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D3W N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69853dd4cdc6046d471e91f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/02009

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 23/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NAP [O] [U] C/ S.A. LIXXBAIL, S.A.S. TECHNOLOGIE MARINE COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e7becdc6046d475efe5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 23/02009

    TJ 59036, 2 sept. 2025, RG 23/02009

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZN-W-B7H-DRFV N° Minute : 2025/169 VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [...] à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ae3575259d001c501b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02009

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/02009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02533 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02009 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QRV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866b41388e7853abee12
  • tj Expertise tj59350 n° 23/02009

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02009

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJC DEMANDERESSE : Société [7] Mairie [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me OLIVIA C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3bf917116c2a942251
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02009

    TJ 63113, 20 févr. 2025, RG 23/02009

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/02/2025 N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBO5

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c90575782d5f06005108
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02009

    TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 23/02009

    h N° RG 23/02009 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXKE Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/02009 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXKE COPIE A : Me Nicolas CLAUSMANN Me Manon FERTE Me Serge PAULUS L

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02009

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBF6 N° MINUTE : 25/00007 AFFAIRE [F], [O] [N] [P] épouse [L] [M] C/ [E] [L] [M] DEMANDEUR Madame [F], [O] [N] [P] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fadedc35c03afb710980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02009

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ARZ AFFAIRE : Mme [N] [G] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Novembre 2024 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac655289c7662ca2c371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02009

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/02009

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02009 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXHU JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Mutualité [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc8aabf7c0e84a1233e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02009

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02009

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Y N° de MINUTE : 24/01753 S.A. [1] Représentant : Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 C/ CPAM DU VAL D’OISE ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146a5d6ab01ec173fe68
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02009

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02009

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Y Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02009

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02009

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2X Minute : 24/00674 S.A. CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92feac839fdebfb0faf1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02009

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Nicolas AURIOL Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1d4509cc68c186653e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02009

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02009

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDZ Société DOMOFRANCE C/ [T] [D], [S] [H] épouse [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 661431653bbdffcd91718890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02009

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/02009

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02009 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUKP AFFAIRE :S.C.I. HLUHLUWE C/ S.A.R.L. MENOZZI VAISE (CLASS’CROUTE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 65c284e9a2af13da6867a484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1